Sécurité et cadre juridique
Conçu pour qu’un contrat signé fasse foi
Comment GoLive Sign protège vos documents et vos données, et ce qui donne sa valeur à une signature électronique.
Intégrité du document
Personne ne peut modifier discrètement un contrat.
- ✓Chaque révision est figée et dotée d’une empreinte (SHA-256)
- ✓Une signature vaut pour une révision précise ; une nouvelle révision l’annule
- ✓Commentaires et propositions restent à côté du document, jamais dedans
- ✓Seules les modifications acceptées passent dans la révision suivante, chaque décision est enregistrée
Qui a signé
Chaque signature est liée à une personne et à un instant.
- ✓Liens personnels qui cessent de fonctionner une fois remplacés
- ✓Un code à usage unique envoyé par e-mail confirme chaque signature
- ✓Date, heure et adresse réseau enregistrées à chaque étape
- ✓Consentement explicite à la signature électronique
Preuve
La preuve accompagne la copie signée.
- ✓Certificat de signature ajouté au PDF signé
- ✓Piste d’audit chaînée : toute altération du dossier est visible
- ✓Vérification publique sur golivesign.com/verify
- ✓La vérification se fait dans le navigateur ; le fichier n’est pas envoyé
Protection des données
Exploité par une société nigériane enregistrée auprès de la Commission nigériane de protection des données.
- ✓Traitement conforme au Nigeria Data Protection Act 2023
- ✓Connexions chiffrées de bout en bout du service
- ✓Accès limité au personnel autorisé de GoLive
- ✓Accord de traitement des données pour les organisations expéditrices
- ✓Droits d’accès, de rectification et d’effacement, sous réserve des preuves dont les parties ont besoin
Une signature électronique est-elle valable ?
Au Nigeria, la signature électronique est reconnue par la loi, notamment par l’Evidence Act 2011 (article 93) et le Cybercrimes Act 2015. De nombreux pays africains disposent de lois comparables sur les transactions électroniques.
Certains actes sont exclus ou exigent des formalités particulières : testaments, procurations, actes de transfert foncier, actes judiciaires et certains actes de droit de la famille.
Ceci est une information générale, et non un conseil juridique. Renseignez-vous pour vos documents et votre pays.
Des questions de votre service juridique ou informatique ?
Nous leur présentons volontiers le fonctionnement de GoLive Sign. Pour les entreprises, nous signons un accord de traitement des données.
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